CGU (general conditions of use)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour l'Application ToDoList

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application ToDoList (ci-après "l'Application").
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description de l'Application

ToDoList est une application bureaux qui permet aux utilisateurs de créer, organiser et gérer des listes de tâches personnelles.

3. Accès à l'Application

L'Application est accessible gratuitement via téléchargement sur la plateforme windows, via le site internet de ToDoList.
Certaines fonctionnalités avancées peuvent être proposées via des achats intégrés ou des abonnements payants.

4. Utilisation de l'Application

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
En particulier, l'Utilisateur s'interdit :
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
D'utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
De diffuser des contenus illégaux, offensants ou inappropriés.

5. Comptes Utilisateur

L'Utilisateur peut créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.

6. Propriété Intellectuelle

L'Application et l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de ToDoList ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

7. Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'Application sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ToDoList, disponible ici .
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant ToDoList à l'adresse suivante : contact.royaly.dev@gmail.com.

8. Limitation de Responsabilité

ToDoList ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
ToDoList ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

9. Modifications des CGU

ToDoList se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter ToDoList à l'adresse suivante : contact.royaly.dev@gmail.com.


En utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.